CONDITIONS D'UTILISATION

Dernière mise à jour : 23 décembre 2025

1. Acceptation des conditions

En naviguant sur le site de S&F Logements, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez cesser d'utiliser le site.

2. Identification de l'entreprise

Nom de l'entreprise : S&F Logements
Adresse : 654 Boulevard l'Assomption O, Saint-Charles-Borromée, QC J6E 0C6
Courriel : info@leshabitationssf.com
Téléphone : 1-450-752-2266 (ou numéro associé au contact principal)

3. Usage du site et exactitude de l'information

Ce site est un répertoire informatif présentant nos logements à louer.

Disponibilité : Bien que nous nous efforcions de garder le site à jour, il est possible qu'un logement affiché comme "disponible" ait été loué récemment. S&F Logements ne garantit pas la disponibilité en temps réel des unités affichées.
Prix : Les prix des loyers affichés sont sujets à changement sans préavis avant la signature d'un bail.
Public cible : Ce site est destiné aux personnes majeures (18 ans et plus) aptes à signer un contrat de location résidentiel.

4. Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur ce site (textes, photos des appartements, logos, design) est la propriété exclusive de S&F Logements.

Il est interdit de copier, reproduire ou redistribuer les photos ou descriptions de nos logements à des fins commerciales sans notre autorisation écrite.

Interdiction de Scraping : L'utilisation de robots, de collecteurs (scrapers) ou d'autres outils automatisés pour extraire les données de ce site (notamment pour l'entraînement d'IA ou la création de répertoires tiers) est strictement interdite.

5. Limitation de responsabilité

S&F Logements s'engage à prendre les moyens raisonnables pour assurer la sécurité et la fiabilité du site. Toutefois, conformément aux lois applicables au Québec:

Nous ne sommes pas responsables des dommages techniques (virus, interruption de service) liés à l'utilisation du site.
Les liens vers des sites externes (ex: Google Maps, réseaux sociaux) sont fournis pour commodité; nous n'endossons pas la responsabilité de leur contenu.

6. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige relatif à ce site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Joliette.